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Industrie de la fabrication des ciments

Industrie de la fabrication des ciments du 02 octobre 2019

IDCC
3233
N° de brochure
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
OUVRIERS, ETAM, CADRES Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
Cotisation
min. 1,2 % de la masse salariale brute du groupe / mois
Participation employeur
0,8% de la masse salariale brute
Date de l'accord santé
02/10/2019
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
OUVRIERS, ETDAM, CADRES et INGENIEURS Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Libre
Financement : Minimum requis